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Le présent site www.piyou-bijoux.com est la propriété de Sylvie Pilloud 

350, chemin du mercier 69290 Pollionnay

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PI YOU est immatriculée au registre de la Chambre des Métiers de l'Artisanat de Lyon

sous le n° 325 863 520 RM069

SIRET n° 325 863 520 000 46

L'ensemble des modèles des créations sont déclarés auprès de l'I.N.P.I.

La responsable de publication est Sylvie Pilloud, en qualité d'entrepreneuse individuelle qualifiée artisan.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par mail à :

hello@piyou-bijoux.com ou par courrier à PI YOU 350, chemin du mercier 69290 Pollionnay

Conformément à la réglementation européenne RGPD en vigueur à compter du 25 mai 2018, nous vous informons que les informations recueillies dans les formulaires de contact ou d'inscription au site ainsi que suite à une commande réglée en ligne, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la responsable de la publication pour la constitution d'un fichier clients. Ces informations sont conservées pendant la durée d'existence de PI YOU et sont exclusivement destinées à la gestion commerciale et marketing interne. Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers et ne sont récoltées que dans le but de proposer des offres et services aux abonnés et aux clients.

Toute personne se connectant sur le site www.piyou-bijoux.com se voit appliquer les conditions générales de vente et d'utilisation du site décrites ci-après.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par PI YOU.

Article 2 : Dispositions générales

En procédant au paiement d'un produit ou service sur ce site, le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou

valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par PI YOU constituent la preuve de

l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus sur ce site sont indiqués en euros TTC hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PI YOU. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série

d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Avant de procéder à sa confirmation, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de

sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé réception de la commande.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Article 5 : Produits et services

Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit ou service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci comporte les frais de ports facturés en supplément.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est

donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou

services. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur

contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits et services ainsi que leurs prix est précisée sur le site.

Article 6 : Conformité

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des

défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PI YOU jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans

les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande ou de rendez-vous avec le client. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous

serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le

montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en

précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (STRIPE). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après

vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,

l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du code de la consommation, le client

dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la

date de réception de sa commande. Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits sur-mesure et personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquetage). Ils

doivent être accompagnés d’une copie de la commande ou du bon de livraison.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties de conformité relatives aux

vices cachés des produits. Le vendeur rembourse le client ou échange les produits

apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de PI YOU. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des

présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens

pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité

des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification

contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.